[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n°000346 - rectifié (Assemblée Nationale)

En attente
Budget
Économie et finances
Santé
Déposé le Jeudi 30 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Thibault Bazin,

ARTICLE 15 , Alinea 4

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« visées au quatorzième alinéa de l’article L. 322‑5 et à l’article L. 162‑14 »,

les mots :

« mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 322‑5 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 20 novembre 2024 à 13h57
Similarité du dispositif: 28% Similarité de l'exposé: 20%
En attente
Déposé le 30 janvier 2025
Similarité du dispositif: 40% Similarité de l'exposé: 70%
Tombé
Déposé le 25 octobre 2024
Similarité du dispositif: 40% Similarité de l'exposé: 31%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Tombé
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 54% Similarité de l'exposé: 8%
Adopté
Déposé le 30 mars 2021 à 10h49
Similarité du dispositif: 41% Similarité de l'exposé: 6%
Adopté
Déposé le 8 juillet 2019 à 14h05
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 11%