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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n°000348 (Assemblée Nationale)

En attente
Budget
Économie et finances
Santé
Déposé le Jeudi 30 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Thibault Bazin,

ARTICLE 15 , Alinea 12

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« saisir les »

les mots :

« demander aux ».

II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer aux mots :

« afin qu’un accord de maîtrise des dépenses soit conclu »

les mots :

« de conclure un accord de maîtrise des dépenses ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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Adopté
Déposé le 13 novembre 2024 à 11h56
Similarité du dispositif: 50% Similarité de l'exposé: 5%
En attente
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