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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n°000352 (Assemblée Nationale)

En attente
Budget
Économie et finances
Santé
Déposé le Jeudi 30 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Thibault Bazin,

ARTICLE 15 , Alinea 13

I. – À l’alinéa 13, après le mot :

« absence »,

insérer le mot :

« de conclusion ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :

« absence »,

insérer le mot :

« de conclusion ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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