[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n°000357 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Sport
Aménagement du territoire
Tourisme
Déposé le Samedi 4 mars 2023
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 7 , Alinea 1

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« jusqu’au 30 juin 2025 »

les mots :

« du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ». 


II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :

« 30 juin 2025 »

la date

« 30 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de limiter strictement dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet de loi en restreignant la durée de mise en œuvre aux seuls Jeux olympiques et paralympiques, soit de juillet 2024 à septembre 2024. En effet, rien ne justifie de commencer la mise en œuvre de l’expérimentation dès l’entrée en vigueur de la loi ni sa prolongation jusqu’au 30 juin 2025 comme le prévoit le texte dans sa version actuelle, si ce n’est la volonté de pérenniser cette “expérimentation” par la suite.

 

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 2 mars 2023
Similarité du dispositif: 89% Similarité de l'exposé: 70%
Rejeté
Déposé le 2 mars 2023
Similarité du dispositif: 72% Similarité de l'exposé: 59%
Rejeté
Déposé le 3 mars 2023
Similarité du dispositif: 46% Similarité de l'exposé: 54%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 14 juillet 2022
Similarité du dispositif: 53% Similarité de l'exposé: 62%
En attente
Déposé le 30 janvier 2025
Similarité du dispositif: 73% Similarité de l'exposé: 53%