Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n°000358 - rectifié (Assemblée Nationale)

Adopté
Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Outre-mer
Déposé le Jeudi 19 juin 2025
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE PREMIER , Alinea 3

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« habitants de Mayotte »

le mot :

« Mahorais ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à la première phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 212, à la fin de la première phrase de l’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 267 et à l’alinéa 279.

III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer aux mots :

« habitantes et des habitants de Mayotte »

les mots :

« Mahoraises et des Mahorais ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. 

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 19 juin 2025
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 25%
Adopté
Déposé le 19 juin 2025
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 31%
Adopté
Déposé le 5 juin 2025
Similarité du dispositif: 89% Similarité de l'exposé: 15%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 11 octobre 2018
Similarité du dispositif: 53% Similarité de l'exposé: 31%
En attente
Déposé le 14 février 2020
Similarité du dispositif: 53% Similarité de l'exposé: 38%
En attente
Déposé le 12 février 2020
Similarité du dispositif: 53% Similarité de l'exposé: 20%