Ecole de la confiance

Amendement n°000463 (Assemblée Nationale)

Rejeté

Éducation

Jeunesse

Énergies

Déposé le Mercredi 6 février 2019

Déposé par : Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Luc Fugit, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, Mme Carole Grandjean, Mme Nathalie Sarles, M. Fabien Gouttefarde, M. Yannick Kerlogot, M. Patrice Perrot, Mme Laurianne Rossi, Mme Nicole Trisse, Mme Sereine Mauborgne, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Yannick Haury, M. Thomas Rudigoz, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Patrick Vignal, M. Adrien Morenas, M. Hervé Pellois, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-François Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Anne Blanc, Mme Anne Genetet, Mme Barbara Pompili, M. Anthony Cellier, Mme Élisabeth Toutut-Picard,

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ;

2° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. » ;

3° La première phrase du I de l’article L. 121‑4‑1 est complétée par les mots : « et des enjeux de développement durable » ;

4° Après l’article L. 121‑7, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 121‑8. – L’éducation à l’environnement et au développement durable contribue à l’épanouissement et à la responsabilisation civile des élèves. » ;

5° À l’intitulé du titre V du livre V de la deuxième partie, après le mot « périscolaires », il est inséré le mot : « environnementales » ;

6°À la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, après le mot : « culturelles », il est inséré le mot : « environnementales ».

Exposé sommaire

En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.

Il s’agit d’un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.

La finalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions responsables dans la sphère publique comme dans la sphère personnelle.

Cet amendement vise à confirmer la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation, introduit pour la première fois par la Loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

Il met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que l’enseignement technologique, les enseignements artistiques et l’éducation physique et sportive en le faisant apparaître dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement.