Ecole de la confiance

Amendement n°000467 (Assemblée Nationale)

Retiré

Éducation

Associations, ONG et mouvements politiques

Jeunesse

Déposé le Mercredi 6 février 2019

Déposé par : Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Luc Fugit, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, Mme Carole Grandjean, Mme Nathalie Sarles, M. Fabien Gouttefarde, M. Yannick Kerlogot, M. Patrice Perrot, Mme Laurianne Rossi, Mme Nicole Trisse, Mme Sereine Mauborgne, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Yannick Haury, M. Thomas Rudigoz, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Patrick Vignal, M. Adrien Morenas, M. Hervé Pellois, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-François Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Anne Blanc, Mme Anne Genetet, M. Anthony Cellier, Mme Élisabeth Toutut-Picard,

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su

Le titre V du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III

« Les activités environnementales

« Art. L. 553‑1. – Composantes de l’éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementales scolaires.

« Une association environnementale est créée dans tous les établissements du second degré. L’État et les collectivités territoriales favorisent la création d’une association environnementale dans chaque établissement du premier degré.

« Les associations environnementales scolaires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l’accès à des équipements locaux.

« Les associations environnementales scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.

Il s’agit d’un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.

Cet amendement met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que les activités physiques et sportives en permettant la création d’association sur le modèle des associations sportives. Ces associations permettront de supporter et développer les activités scolaires et périscolaires autour de l’éducation à l’environnement et au développement durable.