Programmation militaire 2019-2025

Amendement n°000536 (Assemblée Nationale)

Adopté
Armement
Défense
Budget
Déposé le Mardi 13 mars 2018
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Jean-Jacques Bridey,

ARTICLE 2 , Alinea 35

Substituer aux mots :

"après le mot"

les mots :

"après la première occurrence du mot".

Exposé sommaire

précision.

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Adopté
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Similarité du dispositif: 46% Similarité de l'exposé: 2%
Non soutenu
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Similarité du dispositif: 33% Similarité de l'exposé: 3%