Programmation militaire 2019-2025

Amendement n°000546 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Armement
Défense
Budget
Déposé le Mardi 13 mars 2018
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Déposé par : M. Olivier Gaillard,

ARTICLE 6

Substituer aux mots : « l’une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

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