Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n°000596 (Assemblée Nationale)

En attente
Budget
Économie et finances
Santé
Déposé le Jeudi 30 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Thibault Bazin,

ARTICLE 20 BIS , Alinea 4

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« les mots : "centres homologués" sont remplacés par les mots : "centres certifiés" »,

les mots :

« le mot : "homologué " est remplacé par le mot : "certifié" ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

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