Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n°000620 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Budget
Énergies
Environnement
Déposé le Vendredi 15 octobre 2021
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Francis Chouat,

ARTICLE 20

Exposé sommaire

L’IFP-Énergies nouvelles (IFP-EN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en vertu de l’article L. 144‑2 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de recherche « dans les domaines scientifique et technique » en vue du « développement des technologies et matériaux du futur ». Issu de l’Institut français du pétrole créé en 1919, l’organisme a, depuis plusieurs années, réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la « mobilité durable » et des « énergies nouvelles ». Les projets développés avec succès par IFP‑EN dans le domaine du développement durable ne manquent pas : fabrication d’un caoutchouc biosourcé, mise en place de systèmes houlomoteurs pour les éoliennes marines, etc. L’organisme a également développé une expertise solide en matière d’hydrogène et son centre de Solaize, près de Lyon, a pu récemment élaborer un prototype de moteur thermique fonctionnant directement à l’hydrogène.

En dépit de ces réussites, la dotation allouée à l'IFP-EN dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » est fixée à 123,3 millions d’euros, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions d’euros par rapport à 2018 (128,42 millions d’euros).

Le traitement spécifique appliqué à IFP-EN se justifie, en apparence, par l’importance de ses ressources propres (produits des brevets et dividendes des filiales du secteur de l’énergie), celles-ci s’élevant chaque année à environ 150 millions d’euros. Or, ces ressources sont, toutefois, très dépendantes de la conjoncture économique. En 2020, la crise liée à la pandémie de Covid-19 a affecté les produits issus des brevets à hauteur de 10 millions d’euros (sur un budget total de 300 millions d’euros). Cette année, les versements de dividendes ont été réduits de près de 7 millions d’euros, amenant l’établissement à geler ses recrutements et à réduire sa masse de 109 ETP depuis la fin de l’année 2019 (sur un effectif d’environ 1800 ETP). Le fonds de roulement de l’IFP-EN, fortement sollicité pendant la crise, a été quasiment divisé par trois.

Afin d’apporter un soutien à cet organisme dans une période délicate et de lui permettre de déployer son expertise dans le domaine de la transition énergétique, il est proposé d’abonder l’action n° 17 (« Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ») du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le montant de l’abondement correspond à ce qui a été demandé par l'IFP-EN à son autorité de tutelle dans l’attente d’une reprise de l’activité économique.

Les crédits sont prélevés sur l’action n° 02 (« Agence nationale de la recherche ») du programme 172 précité. On peut rappeler, à cette occasion, que l’ANR bénéficie d’un relèvement de ses moyens d’intervention (plus de 880 millions d’euros sur deux ans, plan de relance compris) en application de la loi de programmation de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR).

Amendements similaires dans ce dossier

Retiré
Déposé le 25 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 98%
Rejeté
Déposé le 9 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 98%
Rejeté
Déposé le 18 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 98%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 13 octobre 2020
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 87%
Rejeté
Déposé le 22 octobre 2020
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 87%
Rejeté
Déposé le 24 octobre 2019
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 34%