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Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n°000660 (Assemblée Nationale)

En attente
Budget
Économie et finances
Humanitaire
Déposé le Jeudi 14 décembre 2023
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 35

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 120 000 000 €.

Un amendement similaire avait été adopté de manière transpartisane par la commission des finances le mercredi 25 octobre 2023 à l'initiative du rapporteur spécial mais n'avait pas été retenu dans le texte conservé par le Gouvernement suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la constitution.

Cet amendement s'inscrit également dans les annonces du gouvernement ce mercredi 13 décembre 2023 indiquant que la France allait apporter 120 millions d'euros à l'agence de l'ONU pour les réfugiés en 2023. Le rapporteur spécial souhaite ici permettre au Parlement de donner les moyens au Gouvernement de tenir cet engagement pris ce mercredi 13 décembre.

Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistance vitale dans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humains fondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin que ces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourront considérer comme leur foyer.

Dans le contexte actuel, les déplacements de population s’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et, de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Les personnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accès à des voies de migration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.

En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle de leader dans la réponse internationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondre de manière efficace et humaniste aux besoins des populations déplacées.

Cet amendement propose donc d’abonder de 120 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » et réduit d’un montant correspondant de 120 000 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.

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