À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris dépenses de crise »
les mots :
« dépenses pour la gestion des crises comprises ».
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris dépenses de crise »
les mots :
« dépenses pour la gestion des crises comprises ».
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).