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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°000701 (Assemblée Nationale)

Retiré
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Jeunesse
Déposé le Jeudi 25 avril 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Mickaël Cosson,

APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complétée par la référence : « ou à l’article L. 181‑10‑2 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des installations agricoles par la création d’un article dédié.

Amendements similaires dans ce dossier

Non soutenu
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 93%
En attente
Déposé le 6 juin 2024 à 08h39
Similarité du dispositif: 42% Similarité de l'exposé: 100%
Rejeté
Déposé le 10 mai 2024
Similarité du dispositif: 14% Similarité de l'exposé: 12%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 1 février 2023 à 17h25
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 8%
Non soutenu
Déposé le 30 novembre 2022
Similarité du dispositif: 45% Similarité de l'exposé: 31%
Rejeté
Déposé le 18 juin 2023 à 19h02
Similarité du dispositif: 46% Similarité de l'exposé: 51%