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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°000705 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Logement
Déposé le Jeudi 25 avril 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Mickaël Cosson,

APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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