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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n°000767 (Assemblée Nationale)

Retiré
Budget
Économie et finances
Santé
Déposé le Jeudi 30 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Thibault Bazin,

ARTICLE 6 , Alinea 33

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« sa publication »

les mots :

« la publication de l’ordonnance ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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