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Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n°000830 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Changement climatique
Environnement
Énergies
Déposé le Lundi 1 mars 2021
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 60 , Alinea 1

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. 

Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.

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