I. – Après le mot :
« population »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 45 :
« , du territoire, des caractéristiques de l’offre de soins, des projets de développement de nouvelles activités, des projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du code de la santé publique ainsi que des projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du même code ou des projets définis par les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12 dudit code.
II. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« , du territoire ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de leurs déclinaisons territoriales »
les mots :
« et des projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du code de la santé publique, des projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du même code ou des projets définis par les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12 du même code. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 52, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« de la population ».