Liberté du choix de son avenir professionnel

Amendement n°000995 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Travail et emploi
Éducation
Collectivités territoriales
Déposé le Vendredi 25 mai 2018
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 16 , Alinea 45

A l’alinéa 45, substituer aux mots :

« des Régions »,

les mots :

« d’élus des conseils régionaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les représentants des régions siégeant au sein du conseil d’administration de France compétences sont bien les élus des conseils régionaux. Ils sont en effet les plus légitimes et les plus à mêmes de représenter les régions.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 7 juin 2018
Similarité du dispositif: 92% Similarité de l'exposé: 100%
Adopté
Déposé le 9 juillet 2018 à 14h09
Similarité du dispositif: 20% Similarité de l'exposé: 54%
Rejeté
Déposé le 20 juillet 2018
Similarité du dispositif: 48% Similarité de l'exposé: 38%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Non soutenu
Déposé le 28 mai 2019
Similarité du dispositif: 50% Similarité de l'exposé: 60%
Non soutenu
Déposé le 5 septembre 2019
Similarité du dispositif: 50% Similarité de l'exposé: 60%
Adopté
Déposé le 23 novembre 2020 à 11h59
Similarité du dispositif: 18% Similarité de l'exposé: 39%