Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Amendement n°001017 (Assemblée Nationale)

Tombé
Sécurité sociale
Budget
Économie et finances
Déposé le Mercredi 1 février 2023
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ARTICLE 2 , Alinea 3

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« salariés âgés »,

le mot :

« seniors ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et aux alinéas 5 et 14, procéder à la même substitution. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition. 

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