I. ‒ À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la souscription du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« l’engagement à respecter les principes mentionnés ».
II. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« L’engagement à respecter les principes mentionnés ».
III. ‒ En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la souscription du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« l’engagement à respecter les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du code du sport ».
IV. ‒ En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« méconnaissent le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« ne respectent pas les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du code du sport ».
V. ‒ En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« se sont engagées à respecter les principes mentionnés à ».
VI. ‒ En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« L’engagement à respecter ces principes ».
VII. ‒ En conséquence, après le mot :
« sportive »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« ne respecte pas les principes mentionnés à cet article. »
VIII. ‒ En conséquence, l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« des principes mentionnés ».
IX. ‒ En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« du contrat d’engagement républicain ».
X. ‒ En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de signature de contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de s’engager à respecter les principes mentionnés ».