Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°001193 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Ruralité
Déposé le Mardi 7 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Loïc Prud'homme, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant

Pour permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies, l’État se fixe pour objectif d’expérimenter la création de paiements pour services environnementaux spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérimente la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant qui participe à la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies.

La sociologue Catherine Darrot qui a mené une étude sur « Breizh Bocage 1 » et « Breizh Bocage 2 », des programmes de sauvegarde du bocage impulsés par la région Bretagne, a montré que « l’avenir du bocage semble étroitement subordonné à l’avenir des systèmes d’élevage pâturant ».

L’intensification et l’industrialisation de notre modèle agricole et d’élevage, ainsi que l’agrandissement des parcelles promues par nos politiques publiques depuis plusieurs décennies sont à l’origine de la disparition du bocage et des haies. 70 % des haies françaises ont été détruites depuis les années 1950. Les haies constituent pourtant des infrastructures écologiques (au même titre que les mares, bois, bandes fleuries…) qui rendent de nombreux services écosystémiques à notre agriculture. Elles représentent en effet des refuges pour la biodiversité, favorisent l’infiltration de l’eau, etc..

La préservation et la reconstitution de notre système bocager nécessite de sortir de l’agriculture industrielle et de reconstruire un maillage d’exploitations en élevage paysan, surtout en polyculture-élevage, équitablement réparties sur l’ensemble du territoire et privilégiant autant que possible le recours au pâturage.

L’entretien des haies et le développement de l’élevage pâturant demande du temps, de l’argent et des agriculteur·rices en nombre suffisamment important. C’est pourquoi, par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérimente la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir le maintien et le développement de l’élevage pâturant qui participe à la gestion durable des haies.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%
Rejeté
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 49% Similarité de l'exposé: 72%
Rejeté
Déposé le 7 mai 2024
Similarité du dispositif: 48% Similarité de l'exposé: 70%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

En attente
Déposé le 29 novembre 2023 à 10h48
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 74%
Rejeté
Déposé le 6 décembre 2023 à 10h43
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 74%
Rejeté
Déposé le 10 juin 2021 à 09h08
Similarité du dispositif: 49% Similarité de l'exposé: 70%