Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°001213 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Pêche et métiers de la mer
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Déposé le Mardi 7 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Loïc Prud'homme, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

ARTICLE 17 , Alinea 2

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d’eau.

Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.

Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi de produire près de 10 000 tonnes de saumon par an, soit l’équivalent de 2 millions de saumon. Le tout en concentrant 70 kilogrammes de saumon au mètres cubes, soit l’équivalent du volume d’une feuille A4 par poisson. La consommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) de ce projet serait équivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour.

La densité d’élevage prévue par ces projets de fermes-usines de production intensive de poissons comporte de potentiels risques sanitaires et favorise des conditions d’élevage fortement dégradée. Il nous faut au contraire soutenir l’aquaculture extensive et écologique, en diminuant notre demande de poissons carnivores d’élevage tout en en privilégiant la consommation de produits de meilleure qualité. Des exemples de politiques allant dans ce sens existent : en Norvège, la règlementation de protection animale impose déjà de ne pas dépasser une densité de 25 kilogrammes par mètre cube dans les élevages de saumon en mer.

Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 98% Similarité de l'exposé: 99%
Rejeté
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 93% Similarité de l'exposé: 100%
Rejeté
Déposé le 25 avril 2024
Similarité du dispositif: 64% Similarité de l'exposé: 81%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 4 avril 2018
Similarité du dispositif: 47% Similarité de l'exposé: 75%
Rejeté
Déposé le 17 mai 2018
Similarité du dispositif: 47% Similarité de l'exposé: 76%
Rejeté
Déposé le 17 mai 2018
Similarité du dispositif: 47% Similarité de l'exposé: 73%