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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°001214 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Agriculture et alimentation
Pêche et métiers de la mer
Aménagement du territoire
Déposé le Mardi 7 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Loïc Prud'homme, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

ARTICLE 17 , Alinea 2

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour alerte, alerte renforcée et crise, en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années.

Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.

Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi une consommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) qui serait équivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour. L’entreprise pourrait également être à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zones protégées des environs.

Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive de poissons doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs de gestion quantitative et qualitative durable de la ressource en eau. Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santé environnementale.

Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise » au cours des trois dernières années.

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