Liberté du choix de son avenir professionnel

Amendement n°001339 (Assemblée Nationale)

Adopté
Travail et emploi
Éducation
Formation
Déposé le Samedi 26 mai 2018
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Déposé par : M. Aurélien Taché,

ARTICLE 28 , Alinea 12

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« la convention mentionnée »,

les mots ;

« les accords mentionnés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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