Découvrez notre nouvelle offre de veille législative et de cartographie des décideurs -> Voir les fonctionnalités Premium

Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n°001355 (Assemblée Nationale)

Retiré
Budget
Économie et finances
Enseignement supérieur
Déposé le Mardi 26 octobre 2021
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Dominique David,

ARTICLE 20

Exposé sommaire

Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de novembre 2020 a permis d'objectiver le faible développement de la recherche au sein des ENSA (Écoles nationales supérieures d'architecture), moins de 10% des maîtres de conférence et professeurs d'université disposant d'une décharge horaire au sein de ces établissements. Ceci est contradictoire avec la réforme 2018 qui en a fait une priorité.

Les efforts du ministère en charge de la recherche comme ceux du ministère de la culture doivent être relancés de façon paritaire d'après le rapport de l'IGAC.
Le ministère de la culture financera cinq postes (ETP) de décharge en 2022 pour les ENSA grâce à l'enveloppe supplémentaire qui leur est accordée sur le programme 361. Si rien dans les documents budgétaires initiaux de la mission "Recherche" n'indiquait un tel effort de la part du MESRI, des discussions nourries entre les deux ministères depuis l'été ont permis de faire avancer le sujet. Étant rappelé qu'une création de poste pour le développement de la recherche est estimée à 87 000 euros par an par le rapport de l'IGAC, cet amendement de 435 000 euros vise à s'assurer que le ministère en charge de la recherche assume un effort semblable à celui du ministère de la culture en 2022.

Pour ce faire, cet amendement abonde l'action 1 du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" à hauteur de 435 000 euros en AE=CP.Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire le même montant en AE=CP à l'action 1 "Pilotage et animation" du programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".   

Amendements similaires dans ce dossier

Retiré
Déposé le 18 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 94%
Retiré
Déposé le 18 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 95%
Retiré
Déposé le 18 octobre 2021
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 26%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Retiré
Déposé le 3 novembre 2020
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 74%
En attente
Déposé le 2 novembre 2023
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 62%
En attente
Déposé le 22 octobre 2020
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 54%