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Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n°001420 (Assemblée Nationale)

Adopté
Budget
Enseignement supérieur
Économie et finances
Déposé le Mardi 26 octobre 2021
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Francis Chouat, M. Éric Girardin, Mme Huguette Tiegna, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Célia de Lavergne, M. François de Rugy, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Nicolas Démoulin, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Raphaël Gérard, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Danièle Hérin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Sandrine Mörch, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni, M. Jean-Marc Zulesi, M. Christophe Castaner,

ARTICLE 20

Exposé sommaire

L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche (TGIR) Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.

Le budget de l’IPEV permet de programmer chaque année plus d’une centaine de campagnes déployant 250 scientifiques, représentant 36 000 personnes x jours sur le terrain. La plupart des activités font l’objet d’une coopération internationale. La station Concordia, notamment, est une collaboration à parité avec l’Italie.

La subvention de l’IPEV a été revalorisée de 300.000 € en LFI 2021 en même temps que le plafond d’emplois était relevé de 2 ETPT. Le PLF 2022 propose un nouveau relèvement du plafond d’emplois de 2 ETPT. Ainsi, les effectifs autorisés sous plafond (format 2022) sont passés de 42 ETPT en 2020 à 46 ETPT en PLF 2022.

Toutefois, certaines installations comme les bases Concordia et Dumont D’Urville sont vieillissantes et nécessitent une rénovation. Dans les deux situations, il s’agit de projets de long terme devant s’étaler sur une décennie au moins.

Concernant Concordia, la Ministre a signé le 27 février 2020 une déclaration d’intention avec son homologue italien, demandant un plan d’action bilatéral pour sa modernisation. Un projet de plan d’action a été formalisé et doit être instruit en partenariat avec l’Italie.

Concernant Dumont D’Urville, les auteurs du présent amendement ont noté l’engagement de la Ministre à verser :

- 7 M€ sur trois ans, de 2022 à 2024, en tant que première tranche d’un plan pluriannuel destiné à la rénovation de la station, estimée à 30 à 40 millions d’euros. Ces 7 M€ seront pris sur la mesure LPR « équipement » dotée de 100 M€ d’AE et de 40M€ de CP et inscrite à l’action 13 « grandes infrastructure de recherche » du programme P172. En effet, la mesure « LPR équipement » est nouvelle en 2022 et a justement pour objet l’investissement dans des grandes infrastructures d’importance stratégique nationale. Un investissement dans la station Dumont D’Urville entre totalement dans le champ de cette mesure nouvelle.

- 1 M€ avant la fin 2021 (en gestion), en vue de lancer sans délai les études techniques nécessaires à cette rénovation.

Pour accompagner ces projets structurants aux enjeux financiers majeurs pour l’IPEV, il est nécessaire de renforcer les équipes de l’IPEV. Aussi le présent amendement propose d’allouer 500 000 euros à l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) en plus de la subvention pour charge de service public inscrite au PLF 2022. Ces 500 000 € correspondent à la masse salariale de 5 ETPT (au coût moyen de 80 000 € par emploi + 20 000 € de coût de fonctionnement associé) qui porteront à 51 ETPT les emplois sous plafond, soit 7 emplois de plus qu’en 2021.

Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 :

- Abonde de 500 000 euros l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

- Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

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