Bioéthique

I. – À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« , lorsque celui-ci y a expressément consenti, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot :

« donneurs »,

insérer les mots :

« , lorsque ceux-ci y ont expressément consenti, ».

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 24 par les mêmes mots.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 48, après la seconde occurrence du mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« , lorsque celui-ci y a expressément consenti, ».

V. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 57.

Amendement de cohérence

Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’enfant né du don. Cet amendement prévoit la possibilité pour le donneur de donner à n’importe quel moment son consentement à la transmission de son identité en s’adressant à l’Agence de la biomédecine. Son consentement à la transmission de son identité ne conditionne plus le don et il aura toute latitude pour décider après le don, de donner ou non son accord à cette communication.