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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°001814 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Santé
Fin de vie
Déposé le Mardi 7 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 8 , Alinea 6

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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