Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°001972 (Assemblée Nationale)

Retiré
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Mardi 8 avril 2025
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ARTICLE 8

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2039 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 et à la première occurrence de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

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