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Respect des principes de la République

Amendement n°002382 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Démocratie
Institutions publiques
Éthique publique
Déposé le Jeudi 28 janvier 2021
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 5 , Alinea 7

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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