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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°002408 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Justice et droit
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Déposé le Vendredi 26 avril 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Mickaël Cosson,

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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