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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°002653 (Assemblée Nationale)

Retiré
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Jeunesse
Déposé le Vendredi 10 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Didier Padey,

ARTICLE 9 , Alinea 4

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols

L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ces dernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols, sans évaluation de coût, semble prématuré. L'état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport au droit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour les exploitations agricoles. 

Le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par le reste du texte.

Amendement travaillé avec la FNSEA. 

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