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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°002691 (Assemblée Nationale)

En attente
Santé
Fin de vie
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 16 , Alinea 6

Au début de l’alinéa 6, après la mention :

« II. – »,

insérer les mots :

« Dans le respect des dispositions prévues au II de l’article L. 1111‑12‑5, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°xxx déposé à l'article 9. 

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