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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°002697 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Santé
Fin de vie
Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 6 , Alinea 7

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre l’aide à mourir aux malades ayants des affections grave et incurable en phase terminale. Le critère de phase avancée n’a pas de fondement juridique ni médical.

 

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