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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°002698 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Santé
Fin de vie
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 6 , Alinea 8

À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une précision qui n'a aucune portée juridique. 

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