I. – Substituer aux alinéas 1 à 11 l’alinéa suivant :
« I. – Les articles 191 et 207 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont abrogés. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même première phrase, les mots : « de lutte contre l’artificialisation des sols, » sont supprimés ; »
III. – En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 23 les deux alinéas suivants :
« c) Les troisième et dernière phrases sont supprimées ;
« 2° Le quatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 est supprimé ; ».
IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 25 à 28 l’alinéa suivant :
« a) La deuxième phrase est supprimée. »
V. – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° L’avant dernier alinéa du même l’article L. 4433 7 est supprimé.
« II bis. – L’article L. 321‑15‑1 du code de l’environnement est abrogé. »
VI. – En conséquence, substituer aux alinéas 31 à 35 les sept alinéas suivants :
« 1° Le 6° bis de l’article L. 101‑2 est abrogé ;
« 2° L’article L. 101‑2‑1 est abrogé ;
« 3° Le dernier alinéa de l’article L. 123‑1 est supprimé ;
« 4° Le second alinéa de l’article L. 141‑3 est supprimé ;
« 5° L’article L. 141‑8 est abrogé ;
« 6° Les quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 151‑5 sont supprimés ;
« 7° Le second alinéa de l’article L. 161‑3 est supprimé. »