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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°002778 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Espaces terrestres et maritimes
Agriculture et alimentation
Pêche et métiers de la mer
Déposé le Vendredi 10 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Loïc Prud'homme, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

ARTICLE 17 , Alinea 2

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un parc naturel marin ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de dix kilomètres d’un parc naturel marin. 
Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fond singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi de s’installer à la pointe du Parc naturel régional du Médoc. Cette ferme aquacole intensive serait entourée de cinq sites Natura 2000, dix-sept zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), deux cours d’eaux classés dans le code de l’environnement, et se trouverait à proximité directe du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde. L’entreprise pourrait être à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zones fragiles des environs, qui sont protégées pour sauvegarder des espèces en voie d’extinction. Elle pourrait avoir un impact négatif sur les autres activités locales, notamment l’activité touristique.
Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive de poisson doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs de protection de l’environnement, des milieux et de la biodiversité. Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santé environnementale. Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un Parc Naturel Marin.

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