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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°002801 (Assemblée Nationale)

Non soutenu
Santé
Fin de vie
Exploration spatiale
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 6 , Alinea 7

Compléter l'alinéa 7 par les mots : 

« ou plusieurs affections dont au moins l'une est incurable, et dont la concomitance provoque une dégradation sévère de l'état de santé engageant le pronostic vital ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte les situations où c'est la concomitance de plusieurs affections qui crée un état de santé dégradé. Les termes « graves » et « avancée » n'étant sans doute pas suffisamment définis par le texte initial, le présent amendement réintroduit la notion de pronostic vital correspondant au terme de « phase terminale » prévue dans le même alinéa, afin de rester sur le même degré de gravité.

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