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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°002805 (Assemblée Nationale)

Non soutenu
Santé
Fin de vie
Famille
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 7 , Alinea 4

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« allié » 

les mots :

« parent par alliance ».

Exposé sommaire

La mention ici du terme « allié » est difficile à comprendre car elle renvoie à d'autres références dans le langage courant. Si on comprend bien que la référence voulue ici est celle de l'alliance au sens du code civil, c'est-à-dire d'un lien créé entre deux personnes par le mariage d'un proche, il semble nécessaire de clarifier le texte en employant plutôt les mots « parent par alliance » ici, qui sont bien plus lisibles et compréhensibles à tous et qui évitent clairement tout risque de confusion. 

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