Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Amendement n°003181 (Assemblée Nationale)

Adopté
Aménagement du territoire
Logement
Numérique
Déposé le Mercredi 30 mai 2018
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Richard Lioger,

ARTICLE 9 BIS

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« le terme »,

les mots :

« l’arrivée à terme ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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