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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°003220 (Assemblée Nationale)

Tombé
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Eau et assainissement
Déposé le Vendredi 26 avril 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 9 , Alinea 3

Après le mot :

« sols »

 rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : 

« , à la ressource qualitative et quantitative en eau, et à l’état de la biodiversité de la commune ou du département et sa préservation. »

Exposé sommaire

Le diagnostic tel qu'instauré par le projet de loi est une plus-value incontestable, en ce qu'il fournira des informations essentielles à l'exploitant agricole.

Son contenu doit cependant être précisé, afin de garantir de manière explicite qu'y figurent des informations sur l'état et la préservation de la biodiversité de la commune, si elle dispose d’un inventaire de la biodiversité, ou du département, le cas échéant, ainsi que sur la qualité et la quantité de l'eau. Cette mention renforcera le panel d'informations nécessaires à l'exploitant agricole, tout en l'aiguillant sur les mesures à mettre en œuvre pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité. 

Cet amendement vise donc à prévoir de manière explicite ces éléments, étoffant ainsi l'objet du diagnostic. 

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