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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°003318 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Fiscalité
Déposé le Vendredi 26 avril 2024
Voir l'amendement dans le dossier

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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