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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°003333 (Assemblée Nationale)

Tombé
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Jeunesse
Déposé le Vendredi 10 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Xavier Breton,

ARTICLE 9 , Alinea 1

À l’alinéa 1, après le mot :

« régions »,

insérer les mots : 

« et les branches professionnelles concernées ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la création et la mise en place du dispositif de réalisation de diagnostics relatifs aux différentes étapes de vie des exploitations. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de transmission des exploitations et d’installation de nouveaux exploitants.

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