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Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°003410 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Santé
Fin de vie
Institutions publiques
Déposé le Jeudi 23 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 9 , Alinea 3

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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