I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
IV. – EN conséquence, supprimer l'alinéa 28.
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
IV. – EN conséquence, supprimer l'alinéa 28.
Cet amendement vise à supprimer le délai de 10 ans qualifiant les attentes et durables à l’environnement.
Non content d’introduire un délit d’écocide comportant des conditions bien trop restrictives pour pouvoir être appliqué, le Gouvernement précise que les seules atteinte condamnables sont celles « susceptibles de durer au moins dix ans ».
Doit-on attendre 10 ans, avec sous nos yeux la destruction de l’environnement, avant de pouvoir condamner les entreprises qui outrepassent la loi ? Doit-on polluer 10 ans une rivière pour considérer que l’acte doit être condamné ? Doit-on regarder 10 ans la faune mourir avant de pouvoir lui rendre justice ?
Ce délai est insensé. Les atteintes à l’environnement peuvent parfois être avérées dès leur perpétuation, et doivent donc être condamnées sans attendre. Il convient donc de supprimer cet absurde délai de 10 ans.