Au 2° de l’article L. 221-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , le cas échéant en contribuant au financement des actions de prévention, qui peuvent être spécifiques à une branche d’activité, mises en œuvre par les employeurs, ».
Le renforcement de la prévention des risques professionnels compte parmi les objectifs prioritaires du Gouvernement et de la branche accidents du travail – maladies professionnelles : il a ainsi donné lieu, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2018-2022, à une forte hausse des crédits de prévention. En effet, leur montant a été augmenté de 50 millions d’euros par an sur la précédente convention à 85 millions d’euros par an en 2018 et 2019, et à 100 millions d’euros à compter de 2020.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à préciser que les actions de prévention de la branche accidents du travail – maladies professionnelles se traduisent notamment par le cofinancement des actions de prévention mises en œuvre par les entreprises. Cet amendement permet de garantir un accompagnement des entreprises renforcé, et plus homogène sur le territoire, par les services prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Il contribue ainsi au déploiement effectif, à destination des entreprises, de l’enveloppe augmentée des incitations financières à la prévention.