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Modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

Amendement n°1 (europe)

Déposé le Jeudi 18 octobre 2018 à 22h00
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Déposé par : ,

Considérant 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission
Néant

Amendement
(5 bis) Le passage aux systèmes électroniques pour l’intégralité des interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières et entre les différentes autorités douanières permettra aux simplifications prévues par le code de prendre pleinement effet, ce qui se traduira par des échanges d’informations renforcés entre les différents acteurs, un enregistrement plus efficace de l’arrivée, du transit et de la sortie des marchandises, un dédouanement centralisé et des contrôles douaniers harmonisés sur tout le territoire douanier de l’Union, ce qui permettra de réduire les coûts de gestion, les formalités administratives, les fraudes et les erreurs dans les déclarations en douane et de lutter contre la pratique visant à sélectionner le port le moins exigeant.

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