Zones de protection renforcée contre le loup

Amendement n°1 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Animaux
Environnement
Aménagement du territoire
Déposé le Mercredi 30 janvier 2013 à 09h02
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Chantal Jouanno, M. Christian Namy,

Article unique , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. Aussi, cet amendement vise-til à supprimer cet article.

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Rejeté
Déposé le 30 janvier 2013 à 13h22
Similarité du dispositif: 6% Similarité de l'exposé: 29%
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Similarité du dispositif: 13% Similarité de l'exposé: 48%
Rejeté
Déposé le 30 janvier 2013 à 09h02
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%

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