La réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique

Texte proposé par la Commission
(12) Pour les autres produits en plastique à usage unique, des solutions de substitution appropriées et plus durables sont facilement disponibles. Afin de limiter l’incidence néfaste de ces produits sur l'environnement, les États membres devraient être tenus d’interdire leur mise sur le marché de l’Union. Ce faisant, l'utilisation de ces solutions de rechange facilement disponibles et plus durables et le recours à des solutions novatrices pour créer des modèles commerciaux plus durables, des solutions de rechange à la réutilisation et la substitution de matériaux seraient encouragées.

Amendement
(12) Pour les autres produits en plastique à usage unique, des solutions de substitution appropriées et plus durables sont facilement disponibles. Afin de limiter l’incidence néfaste de ces produits sur l’environnement, en particulier sur l'environnement marin, les États membres devraient être tenus d’interdire leur mise sur le marché de l’Union. Ce faisant, l'utilisation de ces solutions de rechange facilement disponibles et plus durables et le recours à des solutions novatrices pour créer des modèles commerciaux plus durables, des solutions de rechange à la réutilisation et la substitution de matériaux seraient encouragées. Il convient d’établir des critères spécifiques pour déterminer si lesdites alternatives répondent aux exigences actuellement remplies par les produits en plastique à usage unique, sont conformes à la législation de l’Union en matière de déchets et garantissent une meilleure durabilité.